Mois : septembre 2022

Une mission d’appui technique à la définition du rôle et des attributions des responsables de programme (RPROG) a été conduite de novembre 2020 à mars 2021 pour aboutir à la publication d’une circulaire du Chef du gouvernement (n°09/2021 du 15 avril 2021).

Circulaire 09-2021 (finances.gov.ma)

Cette circulaire prévoit dès lors les modalités de désignation du Rprog, ses attributions et sa qualité.

Outre la définition du périmètre d’intervention du RProg, ce texte réglementaire a permis aussi de poser les éléments communs d’un dialogue de gestion entre ce dernier et les acteurs ministériels de la démarche de performance.

La circulaire institue à ce titre la nécessaire mise en place d’une charte de gestion au niveau de chaque département ministériel. Un modèle-cadre a été diffusé dans la circulaire n°12/2021 sur les référentiels de la budgétisation par programme axée sur les résultats, issue de la Loi Organique n° 130-13 relative à la loi de finances.

SIMP_BADAOU21072617050 (finances.gov.ma)

Enfin, la circulaire RProg a consacré un lieu de partage et d’échange, en instaurant un forum des responsables de programme, devant se réunir à un rythme annuel. Ce lieu d’échange devra permettre de consolider la démarche de performance et le développement des bonnes pratiques en matière de budgétisation par la performance.

La circulaire du chef du gouvernement du 15 avril 2021 relative au rôle et aux attributions des responsables de programme dans le cadre de la mise en œuvre de la LOF institue un forum annuel des responsables de programme.

Le Ministère de l’Economie et des Finances, dans le cadre du projet HAKAMA, a organisé la 1ère édition de ce Forum le mardi 22 mars 2022 à Rabat.

Ce Forum, qui constitue une instance de concertation ainsi qu’un espace d’animation de la réflexion sur la performance de la gestion publique, a rassemblé 130 responsables de programmes relevant des départements ministériels et institutions adhérents à la démarche de Performance.

Les travaux dudit forum ont été ouverts par une allocution de M. Fouzi LEKJAA, Ministre délégué chargé du Budget, qui a, notamment, mis l’accent sur l’importance de ce forum, investi de forts enjeux de gouvernance aussi bien dans sa dimension financière que globale.

L’objet principal du forum est de faire émerger la nouvelle fonction managériale de responsable de programme dans le cadre de la budgétisation par programme par un partage d’expérience entre pairs et une mutualisation des bonnes pratiques.

Le plan de formation 2021-2023 a fait l’objet d’un lancement officiel lors du séminaire du 23 novembre 2021, qui a réuni 70 représentants des départements ministériels et institutions.

Ce plan de formation trouve ses fondements en premier lieu dans le bilan du plan de formation 2018-2020 et repose sur les besoins en formation identifiés tant au niveau central qu’au niveau déconcentré (entretiens, enquêtes). Enfin, en dernier lieu sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la LOF et notamment les rapports de performance et les audits de performance.

Le croisement des différentes sources de recueil de données sur les besoins convergent vers 3 principales thématiques :

• Management de la performance (management des équipes, conduite du changement)
• Performance de la dépense publique : amélioration de la performance
• Analyse et maîtrise des risques ; contrôle interne, contrôle de gestion

L’objectif est de former 368 gestionnaires au niveau central et 768 au niveau déconcentré, soit un total de 1136.

Au service de la mise en œuvre de la LOF dans son contexte actuel, le plan de formation 2021-2023 présente 4 axes stratégiques :

• Le déploiement de formations à la démarche outillée de la LOF et sa déclinaison au niveau déconcentré : après la formation d’un grand nombre de gestionnaires publics au niveau central, stratégique dans la nouvelle démarche de performance budgétaire, il devient essentiel de former le niveau déconcentré en se déplaçant dans les 12 régions, en étant au plus près des gestionnaires tant d’un point vue géographique que du point de vue de leurs besoins et préoccupations.
• Une offre de formation unique
• Le management opérationnel
• L’accompagnement des formateurs

L’après-midi a été consacrée à un atelier intitulé « La conduite de changement dans un environnement LOF»  au profit du vivier des formateurs LOF pour entamer les activités de formation du plan au titre de 2021.

La direction du Budget souhaitait la fusion de deux rapports préexistants (revue de milieu d’année et rapport préalable à la loi de finances) en un seul, en vue de satisfaire les recommandations de l’Open Budget Index pour une meilleure information du citoyen. 

Les travaux d’assistance des experts en 2021 ont consisté en la rédaction d’une maquette annuelle de rapport à mi-année, puis l’assistance à la fusion des deux rapports existants en un seul. Une analyse de l’existant sur le rapport préalable à la loi de finances s’est révélée nécessaire. Elle a mis en évidence la faisabilité technique d’une fusion de ce rapport avec un futur rapport à mi-année conformément au souhait de la DB5. L’objectif était d’adapter la future maquette le plus possible à l’existant afin d’obtenir un rapport fusionné cohérent. Les exigences d’OBS^[1] pour obtenir une note optimale n’étaient pas satisfaites jusqu’à présent. La version existante du rapport est publiée généralement hors délai du fait de la disponibilité trop tardive de certaines données.

Les experts ont ensuite travaillé à l’élaboration de la proposition de maquette fusionnée. La maquette a repris la nomenclature de la loi de finances de l’année de façon à faciliter la comparaison de l’exécution budgétaire à mi-année par rapport à la programmation initiale. L’action des différents acteurs a été mieux coordonnée pour obtenir la disponibilité des données d’exécution en temps utile. La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) en charge de l’édition des rapports mensuels (bulletin statistique), ainsi que la DB pour les projections en clôture, ont été mobilisées. Le rapport fusionné a été rédigé et publié en juillet 2021.

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[1] Open Budget Survey – International Budget Partnership

Le budget citoyen publié par le ministère de l’économie et des finances – Royaume du Maroc

La publication du budget citoyen vise à améliorer la compréhension des données budgétaires par les citoyens et la société civile. L’objectif était de proposer une nouvelle maquette du budget citoyen afin qu’il réponde mieux aux attentes des citoyens. L’analyse de l’existant a souligné les faiblesses de l’ancien rapport sur la forme et sur le fond : iconographie, mise en page, charte graphique, aérations, visibilité… Le contenu restait trop technique, peu ciblé sur les sujets de préoccupation des citoyens.

Les experts du projet ont donc proposé une nouvelle maquette complètement rénovée, la décision a été prise de joindre au budget citoyen complet, un « tiré à part » en deux pages. La nouvelle version du budget citoyen a été validée et diffusée sur internet en octobre 2021.

Consciente du fait que la digitalisation fait émerger d’innombrables opportunités, la direction du Budget a inscrit la transformation digitale au cœur de ses orientations stratégiques, et en fait un véritable axe de développement.

Dans le cadre du projet HAKAMA, le cabinet de conseil Bearing Point, a été recruté pour accompagner la Direction du budget dans l’élaboration du schéma directeur de sa transformation digitale.

La phase de cadrage du projet de transformation digitale (une dizaine d’ateliers ont été réalisés avec les sous-directions) a permis de recueillir les orientations, objectifs stratégiques et points d’attention de la part du comité de direction de la direction du budget.

L’Analyse de l’existant, réalisée au terme de 17 ateliers, a permis de dégager cinq volets du schéma directeur de la transition digitale de la DB :

• Achever la digitalisation du cycle budgétaire
• Digitaliser la maîtrise budgétaire et l’évaluation des performances
• Digitaliser le contrôle de gestion
• Mettre en place la gouvernance des référentiels de données et des règles de gestion
• Digitaliser la collaboration entre les acteurs de l’écosystème.

Par la suite, la construction du schéma directeur a consisté à faire émerger des projets en utilisant deux angles d’approche. Une approche top-down, d’une part, qui consiste à formaliser en premier lieu la stratégie globale de digitalisation pour en déduire des projets. Une approche bottom-up, d’autre part, qui conduit à identifier des cas d’usage depuis les besoins métier et les irritants identifiés. Cette approche a abouti à la constitution d’un portefeuille d’avant-projets, instruits techniquement et assortis de délais de réalisation et de budgets. La feuille de route de transformation numérique sera réalisée en 3 vagues.

• Vague 1 : premières victoires digitales à partir de l’existant et des projets en cours,
• Vague 2 : élargissements fonctionnels pour couvrir la totalité des besoins métiers,
• Vague 3 : améliorations et ruptures pour plus d’interopérabilité et l’introduction de nouveaux modes de travail (collaboratif, blockchain, prédictions…),

La SDTD a fait l’objet d’une validation formelle le 7 juillet 2022.