La Direction Générale des Impôts 

Hakama 2 PARTENAIRES PUBLIQUES DE MISE EN ŒUVRE

Elle fait partie du Ministère de l’Economie et des Finances. Sa principale mission consiste à
assurer les recettes fiscales. Elle est ainsi chargée de la détermination de l’Assiette de l’impôt (Impôts d’Etat (taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, droits d’enregistrement et de timbre), la taxe professionnelle, la taxe d’habitation et la taxe de services communaux (impôts locaux) et la gestion des réclamations liées à l’assiette fiscale

La gestion du Recouvrement : Les recettes de l’administration fiscale (RAF) sont
chargées du recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, de l’impôt sur les sociétés, de
l’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers et des droits d’enregistrement et de
timbre.

La mise en œuvre du Contrôle fiscal
Ce contrôle s’opère dans le cadre d’une procédure stricte garantissant les droits des
contribuables. Il a un rôle dissuasif et pédagogique.