La direction du Budget souhaitait la fusion de deux rapports préexistants (revue de milieu d’année et rapport préalable à la loi de finances) en un seul, en vue de satisfaire les recommandations de l’Open Budget Index pour une meilleure information du citoyen.
Les travaux d’assistance des experts en 2021 ont consisté en la rédaction d’une maquette annuelle de rapport à mi-année, puis l’assistance à la fusion des deux rapports existants en un seul. Une analyse de l’existant sur le rapport préalable à la loi de finances s’est révélée nécessaire. Elle a mis en évidence la faisabilité technique d’une fusion de ce rapport avec un futur rapport à mi-année conformément au souhait de la DB5. L’objectif était d’adapter la future maquette le plus possible à l’existant afin d’obtenir un rapport fusionné cohérent. Les exigences d’OBS[1] pour obtenir une note optimale n’étaient pas satisfaites jusqu’à présent. La version existante du rapport est publiée généralement hors délai du fait de la disponibilité trop tardive de certaines données.
Les experts ont ensuite travaillé à l’élaboration de la proposition de maquette fusionnée. La maquette a repris la nomenclature de la loi de finances de l’année de façon à faciliter la comparaison de l’exécution budgétaire à mi-année par rapport à la programmation initiale. L’action des différents acteurs a été mieux coordonnée pour obtenir la disponibilité des données d’exécution en temps utile. La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) en charge de l’édition des rapports mensuels (bulletin statistique), ainsi que la DB pour les projections en clôture, ont été mobilisées. Le rapport fusionné a été rédigé et publié en juillet 2021.
