Mois : mars 2023

Le séminaire portant sur l’amélioration des dispositifs de programmation budgétaire triennale et de performance, organisé le 23 février 2023 par la direction du Budget, avec l’appui d’Expertise France, dans le cadre du projet HAKAMA, a rassemblé 130 représentants des départements ministériels et institutions. Il est l’aboutissement de travaux qui se sont déroulés tout au long de l’année 2022 afin de :

• Mettre en place une structure de PBT permettant la collecte de données cohérentes et exploitables via une interface du système d’information simple et pratique
• Elaborer le nouveau format du dialogue de gestion sur la démarche de performance et le nouveau référentiel de négociation budgétaire
• Mettre en place un nouveau dispositif d’identification, de programmation et de suivi des projets d’investissement dans e-budget 2

Ces changements sont le fruit de travaux menés en co-construction entre la Direction du Budget (DB4, DB3 et DB5), et les départements ministériels afin de faire émerger une vision commune du nouveau processus budgétaire.

L’ensemble de ces nouveautés ont été présentées aux participants, et les questions et les échanges ont été nombreux et fructueux, démontrant un réel intérêt pour les évolutions en cours.

Un des enjeux majeurs du plan de formation LOF 2021-2023 est le développement des compétences au niveau déconcentré afin de réussir la déclinaison de la gestion par la performance dans les régions.

L’année 2021 a ainsi permis la co-conception d’un premier module spécifique pour le niveau déconcentré : « La LOF : Enjeux et implications au niveau des services déconcentrés ». Cette formation s’adresse aux managers opérationnels afin qu’ils puissent à leur niveau mettre en œuvre la LOF et ses outils. Les objectifs de la formation sont :

• Partager une vision commune de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la LOF ;
• Comprendre la démarche de performance, ses implications techniques et managériales au niveau déconcentré ;
• Identifier les outils d’aide au pilotage et au suivi de la performance ;

Le plan de formation a été lancé en septembre 2022 dans la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima avec la formation de deux groupes de gestionnaires des services déconcentrés. Puis, d’autres sessions ont été organisées dans les régions de l’Oriental et de Fès-Meknès. Au total, en 2022, 92 gestionnaires publics des services déconcentrés ont été formés.

Ces sessions de formation ont été l’occasion d’échanger notamment sur la déconcentration administrative, les modalités d’élaboration de la charte de gestion et d’organisation du dialogue de gestion, et les bonnes pratiques en matière de conception des objectifs et des indicateurs de performance. Des ateliers pratiques d’échange et de réflexion ont également été organisés et ont porté sur l’analyse des dispositifs de performance existants au niveau déconcentré et des principaux leviers d’actions dont disposent les gestionnaires locaux.

Dans le cadre du projet HAKAMA, YMAGO Conseil accompagne la Direction du Budget pour la mise en place d’un dispositif harmonisé de contrôle de gestion dans les départements ministériels. L’objectif est de déployer une démarche de contrôle de gestion, en s’appuyant sur un cadre réglementaire, associée à la mise en place d’outils.

De nombreux travaux ont été menés en 2021 et 2022 pour aboutir à un projet de décret. Il prévoit des dispositions portant sur la définition et les objectifs généraux du dispositif de contrôle de gestion. Il vise, notamment, l’appui au pilotage stratégique et au pilotage des programmes budgétaires des départements ministériels, ainsi que l’optimisation de l’utilisation des ressources, et la définition des rôles des structures administratives chargées du contrôle de gestion (la structure administrative centrale de contrôle de gestion et les référents du contrôle de gestion). Il définit également les missions confiées aux structures administratives chargées du contrôle de gestion : la mise en œuvre et l’animation du dialogue de gestion, la mise en place d’outils de suivi des activités, l’élaboration régulière des indicateurs et des états de synthèse, ainsi que Les rapports sur la performance.

Le Conseil de Gouvernement qui s’est tenu le jeudi 16 février 2023, a adopté le projet de décret n° 2-22-580 relatif à la mise en place du dispositif de contrôle de gestion au sein des départements ministériels.