Auteur/autrice : Site officiel du projet HAKAMA II

Elle fait partie du Ministère de l’Economie et des Finances. Sa principale mission consiste à
assurer les recettes fiscales. Elle est ainsi chargée de la détermination de l’Assiette de l’impôt (Impôts d’Etat (taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, droits d’enregistrement et de timbre), la taxe professionnelle, la taxe d’habitation et la taxe de services communaux (impôts locaux) et la gestion des réclamations liées à l’assiette fiscale

La gestion du Recouvrement : Les recettes de l’administration fiscale (RAF) sont
chargées du recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, de l’impôt sur les sociétés, de
l’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers et des droits d’enregistrement et de
timbre.

La mise en œuvre du Contrôle fiscal
Ce contrôle s’opère dans le cadre d’une procédure stricte garantissant les droits des
contribuables. Il a un rôle dissuasif et pédagogique.

La DAAG est en charge de la gestion des ressources humaines, de la politique de formation et
de l’exécution et du suivi du budget du ministère. Elle coordonne et veille à la mise en œuvre
de la politique d’information et de communication du ministère. Elle met en œuvre du plan
d’action du ministère en matière de déconcentration administrative et veiller à son
application.

L’I.G.F est un corps supérieur d’inspection des finances publiques créé par un texte de loi du 14 avril
1960 Placée sous l’autorité directe du Ministère de l’Economie et des Finances, l’I.G.F exerce de
larges prérogatives en matière de contrôle et d’audit. L’inspection générale des finances exerce une
mission générale de contrôle, d’audit, d’étude, de conseil et d’évaluation en matière administrative,
économique et financière.

Le Haut-Commissariat au Plan est le principal producteur de la statistique officielle au
Maroc. C’est une structure administrative érigée en septembre 2003 en une administration
de mission, sous l’autorité d’un Haut-Commissaire au Plan Il jouit d’une indépendance
institutionnelle et professionnelle dans la conduite de ses travaux.