Adoption du décret sur le contrôle de gestion

Dans le cadre du projet HAKAMA, YMAGO Conseil accompagne la Direction du Budget pour la mise en place d’un dispositif harmonisé de contrôle de gestion dans les départements ministériels. L’objectif est de déployer une démarche de contrôle de gestion, en s’appuyant sur un cadre réglementaire, associée à la mise en place d’outils.

De nombreux travaux ont été menés en 2021 et 2022 pour aboutir à un projet de décret. Il prévoit des dispositions portant sur la définition et les objectifs généraux du dispositif de contrôle de gestion. Il vise, notamment, l’appui au pilotage stratégique et au pilotage des programmes budgétaires des départements ministériels, ainsi que l’optimisation de l’utilisation des ressources, et la définition des rôles des structures administratives chargées du contrôle de gestion (la structure administrative centrale de contrôle de gestion et les référents du contrôle de gestion). Il définit également les missions confiées aux structures administratives chargées du contrôle de gestion : la mise en œuvre et l’animation du dialogue de gestion, la mise en place d’outils de suivi des activités, l’élaboration régulière des indicateurs et des états de synthèse, ainsi que Les rapports sur la performance.

Le Conseil de Gouvernement qui s’est tenu le jeudi 16 février 2023, a adopté le projet de décret n° 2-22-580 relatif à la mise en place du dispositif de contrôle de gestion au sein des départements ministériels.