Une mission d’appui technique à la définition du rôle et des attributions des responsables de programme (RPROG) a été conduite de novembre 2020 à mars 2021 pour aboutir à la publication d’une circulaire du Chef du gouvernement (n°09/2021 du 15 avril 2021).
Circulaire 09-2021 (finances.gov.ma)Cette circulaire prévoit dès lors les modalités de désignation du Rprog, ses attributions et sa qualité.
Outre la définition du périmètre d’intervention du RProg, ce texte réglementaire a permis aussi de poser les éléments communs d’un dialogue de gestion entre ce dernier et les acteurs ministériels de la démarche de performance.
La circulaire institue à ce titre la nécessaire mise en place d’une charte de gestion au niveau de chaque département ministériel. Un modèle-cadre a été diffusé dans la circulaire n°12/2021 sur les référentiels de la budgétisation par programme axée sur les résultats, issue de la Loi Organique n° 130-13 relative à la loi de finances.
SIMP_BADAOU21072617050 (finances.gov.ma)Enfin, la circulaire RProg a consacré un lieu de partage et d’échange, en instaurant un forum des responsables de programme, devant se réunir à un rythme annuel. Ce lieu d’échange devra permettre de consolider la démarche de performance et le développement des bonnes pratiques en matière de budgétisation par la performance.
